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Conformité Loi 25
7 min de lectureMis à jour le 04 avril 2026

Registre des incidents : ce qu’un logiciel peut (et ne peut pas) documenter

Équipe PragmaTech Legal

Experts LegalTech — Québec

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Un registre vide dans un classeur rassure jusqu’au premier incident. Mieux vaut un processus outillé, vivant — sans confondre logiciel et avis de conformité.

Contenu éducatif publié par PragmaTech Legal, éditeur du logiciel PragmaLegal. Il ne constitue pas un avis juridique, déontologique ou fiscal. Pour vos obligations, consultez votre ordre professionnel et un conseiller compétent. Nous décrivons surtout comment la technologie peut documenter et soutenir vos processus.

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Du point de vue produit, le registre sert à prouver que votre cabinet détecte, documente et traite des événements. La décision de notification et l’interprétation juridique restent hors logiciel.

Champs minimums à capturer dans l’outil

  • Date de détection et date de l’événement
  • Nature et périmètre (sans surplus de données)
  • Mesures prises et responsable interne
  • Décision documentée (et qui l’a prise)

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Rituel mensuel recommandé côté équipe

Passez le registre en revue une fois par mois, même s’il est vide. Cela forme l’équipe à signaler tôt — le logiciel ne remplace pas la culture de signalement.

Par l’équipe PragmaTech Legal·Publié le 04 avril 2026·Vérifié le 04 avril 2026

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