FAQ

Hébergé au Québec/Canada. Vos données restent sur le territoire canadien, sous le cadre de la Loi 25. Nos fournisseurs d'infrastructure peuvent être des entreprises américaines soumises au CLOUD Act — voir notre page souveraineté pour le détail transparent.

Chiffrement AES-256 au repos et TLS en transit, contrôles d'accès par rôle, journal d'audit des actions sensibles. L'architecture est conçue pour les cabinets juridiques canadiens.

Oui. Nous fournissons les outils de consentement, de cartographie et de documentation attendus pour appuyer votre conformité Loi 25 — vous demeurez responsable envers votre ordre.

Les taxes suivent la province configurée dans votre profil / paramètres du cabinet. Au Québec : TPS + TVQ. Ailleurs au Canada : TPS/TVH selon la province. Vous pouvez aussi saisir des taux manuels si besoin.

Oui. Les règles fiscales s'appliquent selon la configuration de votre cabinet et les options de la facture. Vérifiez toujours la province et les numéros d'inscription fiscale dans vos paramètres.

Le moteur de calcul fiscal a été stabilisé pour produire des totaux cohérents (sous-total, taxes, total) sur les factures et aperçus — quel que soit le parcours de création.

Oui. Nous accompagnons la migration depuis LexPort. Contactez-nous pour planifier l'import de vos clients, dossiers et données essentielles.

Oui. Importez clients, dossiers et contacts via CSV ou Excel depuis l'interface. Notre équipe peut aussi vous accompagner gratuitement au démarrage.

Un import CSV simple peut être fait en quelques minutes. Une migration LexPort complète dépend du volume ; nous la planifions avec vous pour limiter l'interruption.

Les écritures de fidéicommis sont immutables une fois enregistrées : pas de modification silencieuse. Vous disposez de la réconciliation et des rapports attendus pour la conformité réglementaire (Barreau).

Oui, via des écritures de correction / ajustement tracées — jamais en écrasant l'historique. L'audit trail reste intact.

Oui. Le module est pensé pour les règles de base du fidéicommis au Québec : séparation des fonds, immutabilité et outils de réconciliation.

Gratuit pendant toute la phase pilote, sans carte de crédit. Les tarifs officiels seront annoncés au lancement — aucun paiement ne sera déclenché sans préavis.

Les plans (Solo, Firm, Elite, etc.) sont détaillés sur la page Tarifs. Annulation possible à tout moment.

Oui. Depuis Paramètres → Abonnement, vous pouvez monter ou ajuster votre plan. Le prorata est géré via le portail de facturation.

Les solutions établies ont souvent été bâties par étapes — outils séparés ajoutés au fil des années. PragmaLegal a été conçu dès le départ comme un seul système : dossiers, facturation et fidéicommis se parlent nativement. Surtout, vos données sont hébergées au Canada (Loi 25), avec une architecture pensée pour les obligations des barreaux québécois — un angle que beaucoup de concurrents hébergés aux États-Unis ne peuvent pas offrir de la même façon.

Les cabinets québécois sont soumis à la Loi 25 et aux règles de confidentialité de leur ordre. Héberger au Canada réduit l'exposition au CLOUD Act américain et facilite la démonstration de souveraineté des données auprès de vos clients et de votre barreau.

Oui. Contrairement à plusieurs solutions où le fidéicommis est un module optionnel coûteux, PragmaLegal inclut la gestion des comptes en fidéicommis dès le plan Solo — avec écritures immutables et outils de réconciliation.