Logiciel de gestion des comptes en fidéicommis pour avocats au Québec
PragmaLegal automatise les opérations courantes de la comptabilité en fidéicommis attendues par le Barreau du Québec. Le logiciel sépare le compte d’opérations et le compte en fidéicommis, appuie la conciliation bancaire et produit des rapports utiles à une vérification.
Fonctions pour la comptabilité en fidéicommis
Le règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats exige une tenue de livres rigoureuse. PragmaLegal structure ces opérations dans l’outil de gestion du cabinet.
Conciliation bancaire
Le cabinet rapproche les mouvements du grand livre et les relevés bancaires. Les écarts restent visibles jusqu’à leur résolution, ce qui réduit le risque d’un solde non expliqué.
Rapports pour une inspection
Les états de compte et les rapports de période peuvent être produits pour un inspecteur du Barreau. Les données reposent sur les écritures déjà saisies dans le module.
Séparation stricte des comptes
Le compte d’opérations et le compte en fidéicommis sont tenus distincts. Les encaissements et les déboursés en fidéicommis suivent un parcours dédié, distinct de la facturation d’honoraires.
Prévention des découverts
Le système signale les situations où un déboursé dépasserait le solde disponible d’un client ou du compte. Cette alerte aide le cabinet à corriger l’opération avant l’enregistrement définitif.
Cas d’usage : praticien seul ou petit cabinet
Un avocat qui exerce seul doit souvent tenir lui-même le fidéicommis. Dans ce scénario type, PragmaLegal regroupe les demandes d’encaissement, les déboursés liés aux dossiers et la conciliation mensuelle dans un seul espace de travail. Le praticien produit ensuite les rapports de période sans reconstruire un fichier externe.
- Enregistrement des sommes reçues en fidéicommis par dossier
- Déboursés liés au dossier avec contrôle de solde
- Conciliation mensuelle sur le compte bancaire en fidéicommis
- Export des rapports pour une vérification
Questions fréquentes sur le fidéicommis
- Comment PragmaLegal aide-t-il à gérer un compte en fidéicommis au Québec ?
- PragmaLegal tient le grand livre en fidéicommis, sépare ce compte du compte d’opérations et appuie la conciliation bancaire. Les rapports de période s’appuient sur les écritures saisies dans l’outil.
- Le logiciel produit-il des rapports utiles à une inspection du Barreau ?
- Oui. Les états de compte et les rapports de période peuvent être générés à partir des données du module. Le cabinet demeure responsable de l’exactitude des écritures.
- PragmaLegal empêche-t-il un découvert en fidéicommis ?
- Le système alerte lorsqu’un déboursé dépasserait le solde disponible. L’alerte aide à prévenir l’opération. Elle ne remplace pas le jugement professionnel du titulaire du compte.
- Quelle est la différence entre compte d’opérations et compte en fidéicommis dans PragmaLegal ?
- Le compte d’opérations sert aux honoraires et aux dépenses du cabinet. Le compte en fidéicommis reçoit les sommes appartenant aux clients. PragmaLegal les traite dans des flux distincts afin d’éviter le mélange des fonds.
Pages connexes
Voir le module fidéicommis en démonstration
Nous parcourons la conciliation, les rapports et la séparation des comptes selon votre pratique.