Dans un cabinet de un à trente avocats, la recherche de conflits n’est pas la mémoire de l’associé qui a répondu au téléphone. Elle compare, avant l’acceptation, le nom du client, celui de la partie adverse et ceux des personnes liées avec les dossiers actifs et avec les dossiers fermés qui doivent encore être cherchés. Elle est écrite. Elle est reprise quand une partie nouvelle entre dans l’affaire, quand un avocat arrive d’un autre cabinet, et avant d’agir contre un ancien client. Au Québec, le Code de déontologie des avocats et, pour l’acte, le Code de déontologie des notaires fixent le devoir. En Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta et au Nouveau-Brunswick, ce sont les règles de conduite de l’ordre, et non le règlement de comptabilité en fiducie, qui disent quand il est interdit d’agir. Ce texte décrit la recherche et sa trace. Il ne décide pas, à la place du cabinet, s’il y a conflit dans une affaire donnée.
Chercher avant d’ouvrir, et écrire le résultat
L’article 71 du Code de déontologie des avocats demande d’éviter toute situation de conflit d’intérêts. L’article 72 décrit ce conflit : un risque sérieux que l’intérêt personnel de l’avocat, ou ses devoirs envers un autre client, un ancien client ou un tiers, nuise à ses devoirs envers le client. Le deuxième alinéa est décisif pour un cabinet, même petit : les situations s’évaluent à l’égard de tous les clients du cabinet, pas seulement de ceux de l’avocat qui a pris l’appel. La recherche nomme donc le client qui paie, la personne morale et les administrateurs qui donnent les instructions, la partie adverse, l’avocat de la partie adverse lorsqu’il a déjà été client, et les témoins que le cabinet a déjà représentés. Lorsque le mandat touche le patrimoine familial ou une société familiale, le conjoint et les personnes liées que le dossier révèle déjà sont dans la liste. On ne demande pas au règlement de comptabilité de définir ces personnes : on les cherche parce que l’article 72 vise aussi le tiers.
Anciens clients, embauche et mesures dans le cabinet
L’article 87 interdit d’agir contre un ancien client dans la même affaire, dans une affaire connexe, ou dans toute autre affaire si l’avocat a obtenu des renseignements confidentiels dont un préjudice pourrait résulter, ou si la connaissance des aspects personnels de l’ancien client ou de la conduite de ses affaires procurerait un avantage indu au nouveau client. Le consentement de l’ancien client lève l’interdiction. Il ne se présume pas d’un silence, et il ne se donne pas lorsque le secret dû à l’autre client empêche une divulgation suffisante. L’article 88 permet, à des conditions strictes, qu’un autre avocat du même cabinet agisse contre cet ancien client : consentement, ou intérêt de la justice, avec des mesures pour que les renseignements ne circulent pas. L’article 89 étend ces règles, avec adaptations, à l’avocat qui change de cabinet, pour les clients qu’il a représentés et pour les clients de l’ancien cabinet sur lesquels il a obtenu des renseignements confidentiels.
Reprendre la recherche pendant le mandat
La recherche du premier jour ne couvre pas la partie qui sera ajoutée en cours d’instance, ni la société acquise par le client en mars, ni l’avocat embauché en juin. Le cabinet reprend la comparaison à chacun de ces moments, et il date la nouvelle note. Un conflit qui apparaît alors ne se règle pas en continuant le travail « en attendant d’en parler ». La décision reste celle du cabinet : refuser, se retirer, ou obtenir un consentement éclairé lorsque le code le permet. Le fidéicommis ne définit pas le conflit, mais il le révèle parfois : deux cartes-clients qui reçoivent des sommes pour des personnes déjà opposées dans un autre dossier sont un signal que la recherche n’a pas été reprise. On ne compense pas un conflit en laissant l’argent au compte.
Qui est cherché, et dans quel périmètre
↔ Balayer| Moment | Noms soumis | Périmètre minimal | Ce que la note retient |
|---|---|---|---|
| Avant la lettre de mandat | Client, société, administrateurs, partie adverse, personnes liées déjà connues | Dossiers actifs et dossiers fermés des sept dernières années | Noms, dossiers sortis, conclusion, date, signataire |
| Avant d’agir contre un ancien client | Ancien client et affaire nouvelle | Même affaire, affaire connexe, renseignements confidentiels | Consentement écrit, ou refus du mandat |
| Arrivée d’un avocat | Clients de l’ancien cabinet sur lesquels il détient des renseignements | Article 89, avec les dossiers du cabinet d’accueil | Mandats refusés ou murs réellement tenus |
| Nouvelle partie ou nouvelle société | Partie ajoutée, société acquise, témoin devenu adverse | Recherche reprise le jour où le nom est connu | Note datée, distincte de la recherche initiale |
| Acte notarié | Chacune des parties à l’acte, pas seulement le payeur | Code de déontologie des notaires et liste de l’étude | Recherche faite avant la signature |
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- On dresse la liste des noms avant toute lettre de mandat : le client, la société, les administrateurs, la partie adverse et les personnes liées déjà connues.
- On compare ces noms aux dossiers actifs et aux dossiers fermés des sept dernières années, puis aux dossiers plus anciens dont le secret subsiste.
- On écrit au dossier la date, les noms soumis, les dossiers qui sont sortis et la conclusion, et la personne qui a cherché signe cette note.
- On reprend la même comparaison le jour où une partie, une société ou un témoin nouveau entre dans l’affaire.
- On refait la recherche lorsqu’un avocat arrive, en y versant les clients de son ancien cabinet sur lesquels il détient des renseignements confidentiels.
- On n’ouvre pas, ou l’on se retire, tant que le consentement requis n’est pas au dossier ou que les mesures de l’article 75 ne peuvent pas être tenues dans cette étude.
Ce que disent les ordres de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et du Nouveau-Brunswick
Ces quatre ordres n’empruntent pas le Code de déontologie des avocats. Leurs règles de conduite, proches du modèle de la Fédération des ordres professionnels de juristes, interdisent d’agir ou de continuer d’agir en situation de conflit, sauf les tempéraments du code lui-même. En Ontario, la section 3.4 des Rules of Professional Conduct de la Law Society of Ontario pose le devoir à la règle 3.4-1. La règle 3.4-10 interdit, sans le consentement de l’ancien client, d’agir contre lui dans la même affaire, dans une affaire liée, ou dans une autre affaire si l’avocat détient des renseignements confidentiels pertinents qui pourraient lui nuire. Le devoir de confidentialité survit au mandat.
Chercher les conflits d’un cabinet qui pratique le droit civil et la common law