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FidéicommisLecture : 6 min

Révisé en novembre 2026.

Comptes en fidéicommis au Québec : registres, rapprochements, preuves

Un mouvement mal tracé coûte cher opérationnellement. Voici comment documenter registres et rapprochements pour vos comptes en fidéicommis.

Dans ce guide

Dans un cabinet de un à trente avocats, l’inspecteur du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires commence par trois livres, pas par un exposé sur la conciliation tripartite. Il ouvre le registre des dépôts, le registre des chèques et le grand livre des clients, tenu en cartes-clients. Le règlement du Barreau sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats, et le règlement de la Chambre sur la comptabilité en fidéicommis, parlent d’un journal de caisse et de cartes. Dans le dossier, ce journal se lit en deux suites : les recettes, puis les débours. Le compte en fidéicommis n’est pas, à lui seul, une fiducie des articles 1260 et suivants du Code civil du Québec. Le mandataire tient les sommes à part, en rend compte et les remet, devoir que les articles 2138 et 2139 du Code civil énoncent pour le mandat. Les noms portés sur les cartes restent couverts par le secret professionnel, que consacrent l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne et les règles de preuve du Code civil.

Ce que le registre des dépôts doit montrer à l’inspecteur

Chaque ligne de recette est datée du jour de l’opération. Un dépôt photographié le 28, ou un chèque remis au comptoir le matin, entre au registre ce jour-là, même si le relevé ne le crédite que le 2 du mois suivant. La ligne nomme le client et le dossier, indique le montant et le mode (chèque, virement, traite ou espèces), et renvoie à une pièce : copie du chèque, avis de virement ou reçu signé. Une avance d’honoraires, une provision pour débours et un règlement reçu pour un tiers ne se confondent pas dans une ligne « divers ». L’inspecteur additionne les recettes du mois et les compare au journal. Une écriture datée du jour de la compensation, pour « coller » au relevé, décale le solde de la carte-client et peut faire croire qu’un débours antérieur était couvert.

Ce que le registre des chèques doit montrer

Chaque débours porte la date d’émission, le numéro de chèque ou la référence du virement, le bénéficiaire, le client, le dossier et le montant. La pièce est l’instruction du dossier, la facture de débours ou la quittance, pas seulement le talon. Un transfert d’honoraires gagnés vers le compte général du cabinet est un débours du fidéicommis : il cite la facture et ne dépasse pas le solde de la carte. Les frais propres au cabinet, le loyer et la paie n’y passent pas. Un chèque non compensé dans les six mois est périmé selon le mode d’emploi du Barreau. Il reste sur la liste des effets en circulation, le bénéficiaire est joint, et l’écriture n’est pas rayée pour faire balancer le mois. L’inspecteur rapproche le numéro du chèque, le montant au registre et la présentation au relevé. Un trou dans la séquence des numéros se justifie, ou il se comble.

Ce que la carte-client doit permettre de relire

La carte-client est le grand livre du dossier. Elle reprend, dans l’ordre, chaque dépôt et chaque chèque de ce dossier, avec le solde après la ligne. Une carte par dossier : un client qui a trois mandats a trois soldes, et l’inspecteur refuse un solde unique « pour le client ». Aucune carte ne passe à découvert parce qu’une autre présente un crédit. Le total des cartes, à la date de fin de mois, égale le journal de caisse. Le rapport mensuel du Barreau réunit ces soldes, les chèques et les recettes en circulation, les totaux du journal, la comparaison avec le relevé, les comptes particuliers et la copie du relevé. Ce rapport entre au registre permanent du compte général. Chez le notaire, la conciliation est due dans les vingt et un jours de la fin du mois, sur le document de la Chambre, et les livres comme les pièces sont soumis au secret professionnel.

Comment les trois livres se tiennent ensemble

Les trois livres que l’inspecteur du Barreau ou de la Chambre ouvre en premier
LivreMentions attendues sur la ligneÉcart qui arrête la lecture
Registre des dépôtsDate de réception, client, dossier, montant, mode et pièce. L’intérêt y figure avec son affectation.Une recette datée du crédit bancaire, ou un intérêt sans fonds destinataire.
Registre des chèquesDate d’émission, numéro, bénéficiaire, dossier, montant et pièce. Les chèques de plus de six mois restent inscrits.Un numéro manquant, un chèque périmé rayé, ou un transfert d’honoraires sans facture.
Grand livre des clientsUne carte par dossier, solde après chaque ligne, total égal au journal à la date choisie.Une carte à découvert, ou un solde regroupé pour plusieurs mandats du même client.

Ce que les ordres de common law demandent des mêmes livres

Dès que le compte est tenu en common law, le vocabulaire change et le contenu des livres reste traçable. En Ontario, le By-Law 9 de la Law Society of Ontario exige des livres distincts et une comparaison mensuelle du relevé, de la liste des clients et des livres. En Colombie-Britannique, la Part 3, Division 7 de la Law Society of British Columbia demande le journal, les grands livres clients et le rapprochement signé, au centime. En Alberta, la Rule 119 de la Law Society of Alberta impose les livres, les pièces et le dossier de conciliation à trois voies. Au Nouveau-Brunswick, la Law Society of New Brunswick (LSNB) attend un registre et un rapprochement prêts pour l’inspection. La PIPEDA et les lois PIPA de l’Alberta et de la Colombie-Britannique protègent les renseignements personnels qui figurent sur ces livres. Elles ne dictent ni les colonnes du registre des dépôts, ni celles du registre des chèques, ni l’interdiction du découvert sur la carte.

  1. Fixer la date de lecture. — Choisir le dernier jour du mois inspecté et écarter tout export qui contient déjà une écriture du mois suivant.
  2. Imprimer le registre des dépôts. — Produire la suite des recettes de la période, datées du jour de la réception, avec le client, le dossier, le mode et le renvoi à la pièce.
  3. Imprimer le registre des chèques. — Produire la suite des débours, avec le numéro, le bénéficiaire et le dossier, y compris les chèques non présentés depuis plus de six mois.
  4. Totaliser les cartes-clients. — Éditer une carte par dossier, avec le solde après chaque ligne, et additionner ces soldes à la date de lecture.
  5. Joindre la pièce à la ligne. — Rattacher chaque recette et chaque débours à sa pièce, et signaler toute ligne dont le justificatif manque avant la visite.
  6. Limiter l’accès aux noms. — Classer les trois livres dans le registre permanent, accessible seulement à qui tient le compte, parce que les cartes nomment des clients.

Guide pancanadien sur la conformité des comptes en fidéicommis