Un mouvement mal tracé dans un compte en fidéicommis peut déclencher une inspection professionnelle — et mettre en cause la réputation entière du cabinet. Les comptes F2 et F3 ne sont pas une option comptable : ce sont des obligations déontologiques.
Les comptes en fidéicommis reçoivent des sommes qui n'appartiennent pas au cabinet : avances d'honoraires, provisions, règlements. Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires encadrent strictement leur gestion.
Comptes F2 et F3
Compte général en fidéicommis (F2)
Regroupe les sommes de plusieurs clients. Les intérêts produits appartiennent généralement au Fonds d'indemnisation du Barreau.
Compte particulier en fidéicommis (F3)
Ouvert au nom d'un seul client lorsque les sommes sont importantes ou doivent porter intérêt au bénéfice du client. Certains comptes F3 exigent une déclaration T3 auprès de l'ARC.
Choisir F2 ou F3 n'est pas une question de préférence — c'est une question de règles.
Registres obligatoires
Le Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats exige :
- Journal de caisse recettes–déboursés en fidéicommis.
- Cartes-clients détaillant les mouvements par dossier.
- Rapports de rapprochement bancaires mensuels.
- Rapport annuel transmis au Barreau.
« Le rapport annuel n'est pas une formalité administrative : c'est la preuve que le cabinet maîtrise ses comptes clients. »
Inspection professionnelle
En cas d'inspection, l'inspecteur demandera notamment :
- Les soldes par client à une date donnée.
- La conciliation entre le solde bancaire F2/F3 et les soldes clients.
- Les pièces justificatives (factures, conventions, instructions).
Un registre incomplet au moment de l'inspection est difficile à rattraper.
Erreurs fréquentes
- Recevoir des avances d'honoraires dans le compte d'exploitation.
- Mélanger fonds clients et fonds du cabinet.
- Oublier de transférer les honoraires gagnés vers le compte général.
- Ne pas produire les rapprochements mensuels.
Ces erreurs sont évitables — mais elles restent les plus fréquentes en inspection.
Chambre des notaires
Les notaires sont assujettis à des règles distinctes en matière de comptes en fidéicommis, édictées par la Chambre des notaires du Québec. Les principes de séparation des fonds et de tenue de registres s'appliquent de façon analogue.
Avocats et notaires partagent le même principe : les fonds clients ne sont jamais les vôtres.